- ASSIGNER
- v. tr.
Déterminer, faire connaître. On ne peut pas toujours assigner la véritable cause des événements. Assigner une origine à une guerre, à une révolution. Assigner une différence.
Il signifie aussi Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au paiement d’une dette, d’une rente, etc. Sur quel fonds cette dépense sera-t-elle assignée? On assigna son remboursement, sa pension, ses appointements sur le Trésor public. Il m’a assigné une rente de tant sur ses biens présents et à venir. être assigné sur un bon, sur un mauvais fonds.
Il signifie encore Fixer, donner, attribuer. Vous ne vous êtes pas rendu au lieu qu’on vous avait assigné, au lieu assigné. Assigner un terme, un but. Assigner un traitement à quelqu’un pour son travail. Assigner une tâche à des ouvriers. Assigner le rang qu’une personne ou une chose doit occuper. Assigner les rangs. Assigner à chacun ses fonctions. Assigner des terres.
En termes de Procédure, il signifie par extension Sommer par un exploit de comparaître devant le juge. On l’assigna en justice de paix. Je l’ai fait assigner à comparaître devant le tribunal. Plusieurs témoins furent assignés. Assigner en référé.
Prov. et fig., Ce paiement est assigné sur les brouillards de la Seine, se dit d’un Paiement que rien ne garantit.
Dans cette acception Le participe passé ASSIGNÉ s’emploie comme nom. L’assigné qui ne comparaît pas est condamné par défaut.
L'Academie francaise. 1935.
